Par l’équipe Divid Family.

A la suite d’un référendum populaire, le peuple suisse décidera le 26 septembre s’il veut ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Avancée en faveur de la liberté et de l’égalité, selon les partisans du projet, ou mise en danger du modèle traditionnel et du bien-être de l’enfant, comme l’affirment les opposants? Le point sur ce projet important qu’est le mariage pour tous.

Quelle est la situation actuelle?

Depuis 2007, les couples d’hommes ou de femmes peuvent faire reconnaître leur union grâce au partenariat enregistré. Ils jouissent ainsi de certains des droits accordés aux personnes mariées, notamment en matière d’héritage, de rente de vieillesse ou d’adoption des enfants du conjoint. Mais ils ne bénéficient pas de tous les avantages liés au mariage. Par exemple, la naturalisation facilitée leur est refusée et l’adoption conjointe est interdite, tout comme l’accès à la procréation médicalement assistée. La partenariat enregistré est une sorte de mariage au rabais, qui n’est pas entièrement satisfaisant sous l’angle juridique notamment.

En moyenne, quelque 700 partenariats enregistrés sont signés chaque année en Suisse. Au total, un peu plus de 11’500 couples ont décidé d’officialiser leur union entre 2007 et 2020 et quelque 15% de ces contrats ont été dissous. Si le mariage pour tous est accepté, il ne sera plus possible de conclure un partenariat enregistré, mais ceux qui ont déjà été prononcés continueront d’être valables. Il sera également possible de convertir le partenariat en mariage.

Sur quoi on vote?

Par rapport à l’actuel partenariat enregistré, le projet de mariage pour tous ficelé par les Chambres fédérales comprend trois principales nouveautés:

  • les couples homosexuels mariés se verraient ouvrir la voie de l’adoption conjointe, à l’instar des couples hétérosexuels. Pour l’heure, sous le régime du partenariat enregistré, seule l’adoption de l’enfant du conjoint est légalement possible
  • les couples de lesbiennes pourraient désormais avoir recours à la procréation médicalement assistée via le don de sperme, dans les conditions prévues par la loi. Aujourd’hui, celles-ci doivent se rendre à l’étranger pour concevoir un enfant. En revanche, le don de sperme anonyme, le don d’ovules ainsi que la gestation pour autrui demeureraient interdites
  • l’époux étranger d’un Suisse ou l’épouse étrangère d’une Suissesse pourrait désormais bénéficier de la naturalisation facilitée. Les conditions d’octroi de la nationalité suisse seraient alors moins strictes que pour une naturalisation ordinaire, en termes de durée de résidence en Suisse notamment

La majorité du Parlement ainsi que le Conseil fédéral soutiennent le projet. Pour eux, il s’agit avant tout d’une question de liberté individuelle et d’égalité: « L’Etat ne doit pas dicter aux gens de quelle manière organiser leur vie privée et familiale », écrivent-ils dans la brochure explicative. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe « met fin à une inégalité de traitement sans désavantager qui que ce soit », plaident-ils.

Quelle est la situation en Europe et dans le monde?

A ce jour, 29 pays reconnaissent le droit au mariage pour les personnes de même sexe. Si le peuple dit oui, la Suisse deviendrait le 30ème pays au monde à introduire le mariage civil pour tous.

Plus de la moitié des pays qui connaissent le mariage pour tous – 16 pour être précis – sont situés sur le continent européen. Trois des cinq voisins de la Suisse ont d’ores et déjà accordé aux homosexuels le droit de se marier: la France dès 2013, puis l’Allemagne en 2017 et l’Autriche il y a deux ans. L’Italie et le Liechtenstein, en revanche, limitent le mariage aux couples composés d’un homme et d’une femme. Comme la Suisse, ces deux pays ont toutefois mis en place une union civile pour les homosexuels.

Notre avis

Divid Family Sàrl soutient avec force le mariage pour tous. Nous considérons que cette avancée juridique mettra tous les couples sur le même pied d’égalité, ce qui répond clairement à l’évolution naturelle de notre société.