Base de connaissance
Imprimer

Que signifie l’obligation d’entretien?

Les parents ont une obligation d’entretien envers leur(s) enfant(s), soit en nature (soins, hébergement, repas, lessives, aide aux devoirs, etc.), soit en argent.

Les composantes de la contribution d’entretien (art. 276 et ss CC) :
  • les besoins vitaux en nourriture, en habillement, en logement, en hygiène et en santé
  • outre les besoins vitaux, l’obligation d’entretien comporte également les dépenses liées aux activités culturelles, sportives ou de loisirs, ainsi que l’argent de poche conforme à l’âge de l’enfant

La loi prévoit l’entretien de l’enfant jusqu’à 18 ans, soit l’âge de la majorité, mais l’obligation de verser une pension peut s’étendre au-delà de la majorité, si les circonstances permettent de l’exiger des parents et si la formation est achevée dans les délais normaux.

 

 

Précédent Qu’est-ce que l’aliénation parentale?
Suivant Que signifie le droit aux relations personnelles?
Table des matières