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Quels sont les effets du partenariat enregistré concernant les enfants?

  • les couples en partenariat enregistré n’ont pas le droit d’adopter conjointement des enfants. En revanche, une personne peut adopter l’enfant de son ou de sa partenaire, si le couple fait ménage commun depuis au moins 3 ans. Les partenaires ne peuvent pas non plus recourir à l’insémination artificielle en Suisse

 

  • lorsqu’un partenaire a des enfants issus d’une précédente union, l’autre partenaire est coresponsable desdits enfants, c’est-à-dire pour l’entretien et les tâches parentales

 

 

 

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