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Quels sont les effets de la dissolution du partenariat enregistré concernant l’AVS et prévoyance professionnelle?

Le statut des ex-partenaires est identique à celui des couples divorcés en droit des assurances sociales.

En cas de dissolution du partenariat, les avoirs AVS sont splittés et les prestations de prévoyance professionnelle accumulées pendant la durée du partenariat sont partagées par moitié.

 

 

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