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Quand le jugement de divorce devient-il définitif?

Une fois le jugement de divorce prononcé par le Tribunal, il y a un délai de 30 jours pour déposer un recours ou un appel selon les cas. Une fois que le délai de 30 jours pour recourir est échu, le jugement de divorce devient définitif et exécutoire. On dit qu’il entre en force.

A noter cependant qu’en cas d’appel/recours au niveau cantonal, puis de recours au Tribunal fédéral, ces procédures augmentent considérablement le temps de votre procédure de divorce, parfois de plusieurs années, avec toutes les conséquences délétères que cela comporte.

 

 

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