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Puis-je déménager avec mon enfant?

Un déménagement ne doit pas avoir pour conséquence d’empêcher l’autre parent d’exercer son autorité parentale et le droit de visite. Les parents doivent donc se communiquer leur intention de déménager.

 

Déménagement en Suisse:

Il nécessite le consentement de l’autre parent lorsque cela a des conséquences importantes pour l’exercice de l’autorité parentale et pour les relations personnelles avec l’enfant.

 

Déménagement à l’étranger:

Il nécessite le consentement de l’autre parent.

Dans les deux cas précités, lorsque l’un des parents exerce seul l’autorité parentale, il doit aussi avertir l’autre d’un déménagement de l’enfant.

À noter que l’enlèvement de mineur est sanctionné pénalement.

 

 

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