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Combien une procédure de divorce coûte-t-elle?

Vous serez exposés aux frais de justice et aux frais d’avocat (honoraires), ces derniers étant parfois très conséquents si le divorce est conflictuel.

 

Frais de justice

Ils sont fixés par le Tribunal. Leur montant varie selon les cantons. Pour une procédure de divorce par consentement mutuel avec accord complet, les frais varient entre CHF 600 et plus de CHF 3’000 selon le canton.

Des émoluments supplémentaires sont dus si, par exemple, il faut requérir des inscriptions au registre foncier.

Dans le cas d’un divorce avec accord partiel ou sur demande unilatérale, les émoluments sont plus élevés (parfois plus du double) que les montants indicatifs mentionnés avant.

 

Frais d’avocat

En principe, l’avocat facture ses services sur la base d’un tarif horaire, qui varie d’un canton à l’autre. Le seuil inférieur descend rarement au-dessous de CHF 250 et peut être très largement supérieur. En cas de divorce conflictuel, les honoraires d’avocat de chaque conjoint peuvent rapidement se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers de francs.

Pour limiter les frais de votre divorce, nous recommandons le dépôt d’une requête commune en divorce.

Dans la convention de divorce, vous devez vous entendre sur la répartition des frais de justice et des éventuels frais d’avocat avec votre conjoint/e.

 

 

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