Base de connaissance
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Autorité parentale

L’autorité parentale englobe en particulier:

  • le devoir d’obéissance de l’enfant envers ses parents
  • la représentation légale de l’enfant à l’égard des tiers
  • son entretien
  • son éducation
  • l’administration de ses biens, avec diligence et fidélité, dans l’optique d’en conserver la substance
  • la détermination de son lieu de résidence
  • le choix de son nom de famille
  • le choix de sa religion

Le parent qui vit avec l’enfant peut prendre seul des décisions courantes ou urgentes, notamment celles touchant à l’alimentation, à l’habillement ou aux loisirs. Depuis le 1er juillet 2014, l’autorité parentale sur l’enfant mineur est en principe conjointe. L’attribution de l’autorité parentale à un seul parent n’intervient que si elle est nécessaire pour protéger le bien de l’enfant, et sur décision du juge. Lorsque les parents ne sont pas mariés, l’enfant est soumis à l’autorité parentale exclusive de la mère. En cas de reconnaissance de l’enfant par le père sur la base d’une déclaration écrite commune des parents, l’autorité parentale devient alors conjointe. Le parent qui est privé de l’autorité parentale bénéficie néanmoins des droits suivants:

  • un droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant
  • un droit à l’information (y compris auprès de tiers, notamment les enseignants ou les médecins) portant sur les événements particuliers de la vie de l’enfant ainsi que d’un droit à être entendu avant la prise de décisions importantes pour le développement de l’enfant
  • un droit de demander des mesures de protection de l’enfant

 

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