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Quels sont les effets de la dissolution du partenariat enregistré concernant les enfants?

En cas de suspension de la vie commune ou en cas de la dissolution du partenariat enregistré, l’un des partenaires peut se voir accorder le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant de l’autre partenaire.

S’agissant de l’enfant mineur de l’un des partenaires adopté par l’autre, la loi sur le partenariat renvoie aux dispositions du code civil en matière de fixation de la contribution d’entretien. La jurisprudence développée en matière de droit du divorce au sujet des contributions d’entretien peut donc s’appliquer par analogie au partenariat enregistré.

 

 

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