Base de connaissance
Imprimer

Choix du mode de garde

Avant de choisir un mode de garde, la décision doit être prise avant tout dans l’intérêt de l’enfant.

Plusieurs arrangements sont possibles. Chaque couple séparé doit trouver sa solution en fonction de sa situation spécifique (travail, logement, distances, taux d’activité, solution de garde, etc.)

Les deux options les plus courantes sont:

  • la garde partagée / alternée
  • la garde attribuée à l’un des parents avec droit de visite à l’autre

 

Garde partagée ou alternée

Les parents exercent en commun l’autorité parentale et se partagent la garde de l’enfant de manière alternée selon diverses répartitions plus ou moins équivalentes, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines (50%-50% ou 60%-40%).

Il n’y a pas de loi qui réglemente le mode de garde mais des jurisprudences (c’est-à-dire les décisions de justice prises par les Tribunaux).

Le mode d’organisation doit donc être souple pour répondre aux changements qui concernent les parents et les enfants.

Trois conditions doivent être remplies pour qu’une garde partagée fonctionne:

  1. une proche distance entre les domiciles des parents
  2. une bonne communication entre les parents
  3. une implication des deux parents auprès des enfants

 

Garde attribuée à l’un des parents

En cas de garde attribuée à un seul parent, le juge s’assure que l’accord entre époux a été conclu pour privilégier l’intérêt des enfants, notamment pour le choix de l’école et le droit de visite.

 

 

Précédent Autorité parentale
Suivant Droit de visite transfrontière​
Table des matières